MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN STATIONNEMENT ABUSIF, GENANT OU EN ETAT D'EPAVE
84 - Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois (durée maximale, périodes de reconduction comprises : 48 mois)
Publié le 8 sept. 2025 Clôturé le 8 oct. 2025, 12:00
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