Description

Les travaux ont pour objet la mise en conformité et les travaux d’extension du groupe scolaire Eaubonne dans la ville de Dammartin-en-Goële (77230). La demande programmatique consiste à réaliser une mise en conformité PMR et la réhabilitation de l’école élémentaire. Pour anticiper une hausse de l’effectif des élèves scolarisés, l’école doit être restructurée et agrandie.

Informations complémentaires

En application de l’article R.2123-1 du code de la commande publique, l’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour « un lot d’un marché alloti dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes : a)La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à [...] 1 million d'euros hors taxes pour des travaux ; b) Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. » La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique, concernant les lots suivants : Lot 1 “Désamiantage / Déplombage” Lot 5 “Etanchéité” Lot 7 “Serrurerie – Métallerie” Lot 11 “Peinture - Nettoyage”: Lot 14 “Equipements de cuisine” Lot 15 “Appareil élévateur”