Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et subventions de l'Agence de l'Eau pour 259 200 euros ainsi que du Département de l'Ain pour 100 000 euros. Le délai d'exécution de 8 mois n'inclut pas la période de préparation de 2 mois mais inclut une période de mise au point, une période de mise en régime et une période d'observation en marche industrielle

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur l'adresse unique du profil acheteur : https://marchespublics.ain.fr Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. L'emprise des travaux est appréciable depuis le domaine public : les candidats peuvent se rendre librement sur le site. En complément de ce qui est indiqué concernant les variantes, il convient de préciser que celles-ci sont autorisées, sans obligation de répondre préalablement à la solution de base et sous réserve de respecter les exigences minimales définies dans le règlement de consultation. En complément de ce qui est indiqué à la rubrique relative aux critères, il convient de préciser que des sous-critères sont prévus dans le cadre du critère "valeur technique" et sont détaillés dans le règlement de consultation. Numéro de consultation : 2026-005PA