Description

<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les prestations concernent la mise aux normes des systèmes de collecte des eaux usées en partie privative. Les prescriptions particulières sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Ces travaux sont répartis en tranches : - Tranche ferme (TF) : Mise en conformité de 14 habitations - Tranche optionnelle 01 (TO01) : Mise en conformité du n°8 rue du Général de Gaulle - Tranche optionnelle 02 (TO02) : Mise en conformité du n°10 rue du Général de Gaulle - Tranche optionnelle 03 (TO03) : Mise en conformité du n°16 rue du Général de Gaulle<br/>