Description

Cet appel à manifestation d'intérêt a pour objet l'occupation temporaire d'une emprise sur le domaine privé communal en vue de l'aménagement, l'exploitation commerciale et l'animation d'un mini-golf assorti d'une buvette et d'activités connexes de loisirs familiaux (animations, anniversaires, évènements, etc.).

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en application des articles L. 2122-1 et L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Elle échappe aux autres règles en matière de location : les législations relatives aux baux ruraux, aux baux commerciaux et aux baux professionnels ou d'habitation ne leur sont pas applicables et la convention n'accorde aucun droit à la propriété commerciale. Il ne s'agit ni d'un marché public, ni d'une concession de service. La présente consultation n'entre donc pas dans le champ d'application du Code de la Commande publique. Une visite d'une site est possible dans les conditions indiquées au cahier des charges. Les critères de pondération sont les suivants : -Qualité et pertinence du concept proposé : 30% -Qualité de l’intégration paysagère et environnementale du projet : 25% -Solidité technique et financière du porteur de projet : 25% -Proposition financière et retombées économiques locales : 20% Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date de remise des offres.