Description

Travaux de Mise en accessibilité de l'E.R.E.A Claude Brosse à Charnay Les Macon Relance suite à lots infructueux - Lots 6 et 8

Informations complémentaires

Marché passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique. Les travaux se dérouleront en site occupé durant chaque période de congés scolaire, selon le planning fixe joint au DCE de la présente consultation. La date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation est prévue pour Novembre 2025. Concernant l'offre, le préalable à la régularité de l'offre consiste à joindre les pièces ci-après : L'Acte d'Engagement dûment complété, La DPGF dûment complétée du lot pour lequel le candidat soumissionne (joint au DCE), La note méthodologique (modèle joint au DCE), Attestation APSAD pour le candidat qui soumissionne pour lot 8. La remise des plis (candidature et offre) est exclusivement PAR VOIE ELECTRONIQUE en utilisant le « DUME Simplifié » sur le site https://marches.ternum-bfc.fr - Référence : BROSSE2-TRAVAUX-2025. En l'absence de DUME doivent être transmis DC1 et DC2 dûment remplie. Dans tous les cas, l'annexe à la candidature (modèle joint) dûment remplie accompagnée des pièces listées à l'article 3 section IV du présent règlement de consultation doit être transmise. Le candidat aura le choix de déposer son acte d'engagement signé électroniquement ou non. En revanche, il sera demandé à l'attributaire de le signer électroniquement. En application de l'article R21227 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.