Description

Les prestations sont décomposées en 5 phases: Mission 1 - Diagnostic du volet patrimoine, proposition d'orientations stratégiques et outils réglementaires (5 mois à compter de l'OS de démarrage); Mission 2 - Mise en oeuvre du volet patrimonial du PLUI (11 mois à compter de l'OS de démarrage); Mission 3 - Accompagnement à la procédure d'évolution du PLUI(18 mois à compter de l'OS de démarrage); Mission 4 - Elaboration de dossiers de Périmètres Des Abords (PDA) des Monuments Historiques de la Soucoupe, l'église Ste Anne, l'usine élévatoire (6 mois à compter de l'OS de démarrage); Mission 5 - Mise en oeuvre d'un volet information / communication / formation (3 ans à compter de l'OS de démarrage). L'acheteur se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des interventions qui font l'objet du présent contrat à l'issue de chacune des missions précitées