Appel d'offres
Clôturé

Mise à jour du référentiel de l observatoire national des services publics d eau potable et d assainissement (SISPEA)

Description

Le présent marché porte sur des prestations de mise à jour du référentiel des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA), à l'issue de l'élargissement aux collectivités de moins de 3500 EH (Equivalent Habitant), de l'obligation de saisie d'un certain nombre de données techniques liées à la mise en oeuvre de la compétence eau potable et assainissement, dans un contexte de réforme des redevances.

Publié le 23 févr. 2025
Clôturé le 31 mars 2025, 11:00

Acheteur (1)

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation et de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche

Lot (1)

Avis de marché au format PDF