Description

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre composite : - Une partie des prestations sera traitée à prix global et forfaitaire - L'autre partie sera traitée à prix unitaires. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de 20 000,00 EUR HT pour la durée du marché.

Informations complémentaires

La durée maximum du marché est de 18 mois maximum à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché est découpé en 3 phases : Phase n°1 : Recueil des données et mise à jour du diagnostic des pressions Phase n°2 : Modélisation simplifiée du transfert des nitrates Phase n°3 : Construction d’une stratégie de territoire et mise à jour du plan d’actions