Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"

Informations complémentaires

Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations relatives à la prestations relatives à la mise à jour de la solution. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre sans minimum et avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le représentant habilité de l'Etablissement. Elle concerne les prestations relatives à la la maintenance, à l'acquisition de licences de retraitement supplémentaires, à l'acquisition d'un scanner automatique supplémentaire et à la fourniture des consommables associés. Le montant indiqué au sein du présent avis correspond à la somme du montant forfaitaire et des maximums pour chaque période. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 60 mois débutant à compter de la date d'admission de la mise à jour de la solution. Il est reconductible 2 fois 12 mois