Description

Le présent marché est un marché composite de service (marché ordinaire et accord-cadre). Il est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin au 31/12/2029. La prise d'effet des prestations différa selon la prestation concernée (cf art. 2.5 du RC). Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle dont le contenu est précisé à l'article 2.2.2 du RC. Une clause de réexamen est prévue dont le contenu est précisé à l'article 1.5 du CCAP