Description

Mise à disposition, le montage, le démontage, le stockage et la maintenance des jeux sur la plage de Malo-les-Bains pendant la période estivale.

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 210000 €HT sur une durée de 48 mois ferme. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de dénoncer le présent accord-cadre, moyennant un préavis de trois (3 mois) précédant la date anniversaire. Les jeux devront impérativement être mis à la disposition des usagers à partir du 1er juin jusqu’au 30 septembre sur les 4 années de l’accord-cadre. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Le mandataire doit impérativement être le fabricant des équipements.Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Il est à noter que la sous-traitance est interdite pour les prestations de fournitures. Conformément à l’article L2193-1 du Code de la commande publique, la sous-traitance n’est autorisée que dans le cadre des prestations de montage, démontage et stockage des jeux.La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes : les prestations ne sont pas dissociables.