Description

MISE A DISPOSITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UNE PATINOIRE DE GLACE POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE ET FOURNITURE DU MATERIEL ANNEXE TYPE PATINS, CASQUES, CHAISES-LUGES

Informations complémentaires

Type et forme de contrat : Il s'agit d'un marché ordinaire sans montant minimum avec un maximum annuel de 32 000 € HT. Durée du contrat : Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Reconduction : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant envisagé est inclus dans l’estimation. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Visites sur site : Une visite sur site est conseillée (cf. art. 5.2 du RC) Dématérialisation des échanges pendant l’exécution des prestations : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Suite à donner à la consultation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les candidats les mieux classés, avec l'ensemble des candidats ou le candidat classé 1er. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Dans le cas où le candidat souhaite maintenir son offre initiale il sera nécessaire de nous l’indiquer dans cette phase de négociation.