Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition et la maintenance d'une solution de gestion des recrutements en mode hébergé chez le prestataire (mode ASP) pour la Caisse d'Allocations Familiales de Paris.

Informations complémentaires

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire retenu. A compter de cette date, il est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il sera reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises. La notification de l'accord-cadre vaut émission du bon de commande pour la livraison, l'installation et la mise en fonctionnement de la solution de gestion des recrutements ainsi que la formation des salariés concernés de Caf de Paris. Des bons de commandes supplémentaires pourront être émis au fur et à mesure de des besoins de la Caf de Paris dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le dossier est consultable sur meoss.achatpublic.com, rubrique des procédures adaptées de services, référencé MA 06-2024. La liste des documents à fournir par le candidat est précisée à l'article 1 sous-section I et l'article 1 sous-section II de la section IV du règlement de la consultation. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours est le greffe du tribunal judiciaire de Paris , Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51.