Description

Les prestations consistent notamment en : - la mise à disposition de personnel - la gestion y compris la rémunération du personnel mis à disposition - les frais de gestion du service fourni , En vertu des articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, ce contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionné à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à de structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire , de travailleurs défavorisés L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1/01/2026, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 /12/ 2026. Reconductible deux fois pour un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2028, par tacite reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit : Minimum annuel HT : 10 000 euro(s) Maximum annuel HT : 70 000 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque reconduction

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires peuvent également le Dossier de consultation des Entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" : https://www.marches.publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marches-publics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "Correspondance avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHES : 04.94.34.93.41 Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures, en vertu des articles R.2144-1à R.2144-7 du Code de la commande publique, sont : - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacités techniques, professionnelles et financières