MISE A DISPOSITION ET EXPLOITATION D'UNE CABINE POUR PHOTOGRAPHIES D'IDENTITÉ DANS LE HALL DE L'HÔTEL DE VILLE ET DANS LE HALL DE LA MAISON DES HABITANTS-ES LE PATIO
Description
Le présent avis de publicité concerne l'installation et l'exploitation d'une cabine automatique délivrant des photographies d'identité, conformes aux normes en vigueur de l'administration française, dans le hall de l'Hôtel de Ville ET une dans le hall de la Maison Des Habitants-es Le Patio . L'exploitation de ces cabines automatiques prendra la forme d'une convention d'occupation temporaire du domaine public
Informations complémentaires
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Une visite des lieux facultative pourra avoir lieu à la demande des candidats, afin qu'ils viennent sur place faire un état des lieux, pour en tenir compte dans leur proposition
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