MISE A DISPOSITION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION D'APPAREILS DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS CHAUDES, FROIDES ET DE FRIANDISES SOUS EMBALLAGE PLASTIQUES POUR LE CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL MUSIQUE ET THEATRE
Description
Description succincte du marché : Les distributeurs se décomposent ainsi d': - un (1) appareil distributeur automatique de boissons chaudes de type gobelets en carton, - un (1) appareil distributeur automatique de boissons froides de type boîtes métalliques, - un (1) appareil distributeur automatique de friandises sous emballage plastique
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK23 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/03/2024 à 17:00 Modalités d'ouverture des offres : Date: 25 mars 2024 Lieu : Maison des Services Publics Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. Groupement de commandes : Non Communication : Moyens d'accès aux documents de la consultation : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics - L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui Procédure : Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Possibilité d'attribution sans négociation : oui La consultation comporte des tranches : non Visite obligatoire : OUI
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