Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Sa durée est de 12 mois renouvelable 3 fois tacitement dans les conditions fixées par le CCAP. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le titulaire devra assurer : - la mise à disposition de bennes de 10, 15, 30 m3; - l'enlèvement de ces bennes (remplacement par une vide) ; - le transport de bennes des installations vers les filières de valorisation ou en centre de traitement