Description

Les élections consulaires constituent un processus réglementé majeur pour le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie. Elles reposent sur des étapes préparatoires essentielles, en particulier la pesée économique et l’établissement des listes électorales, conditionnant la représentativité des entreprises et la composition des instances consulaires. Ces étapes amont mobilisent des données issues de sources multiples (notamment sociales, fiscales et juridiques), croisées sur la base d’identifiants communs comme le SIRET, et soumises à des règles réglementaires complexes définies par le Code de commerce et les instructions nationales. La fiabilité de ces traitements, la traçabilité des décisions et la sécurisation des données constituent des enjeux majeurs, tant sur le plan juridique qu’institutionnel. Les dispositifs mis en œuvre doivent permettre de garantir la sincérité du processus électoral et de répondre à d’éventuelles demandes de justification des autorités de tutelle ou des juridictions compétentes. Dans ce contexte, la Chambre de Commerce et d’Industrie souhaite se doter d’une solution logicielle exploitée en mode SaaS, destinée à outiller les phases amont des élections consulaires, depuis la pesée économique jusqu’à l’établissement des listes électorales définitives. Le périmètre du présent marché exclut la gestion du vote, celle-ci étant assurée par un dispositif distinct au niveau national.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée d’1 an. Il est reconductible une fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d’1 an et 12 mois, soit 24 mois. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum indiqués au CCAP. Les variantes ne sont pas autorisées.