Description

Elections - Constitution et fiabilisation des référentiels électoraux/ Mise en œuvre du système de vote électronique infogéré, paramétré et adapté aux élections / Mise en œuvre du système de vote électronique et par correspondance infogéré, paramétré et adapté aux élections. Organisation du dépouillement papier / Expertise indépendante en sécurité du vote par internet - en application de la règlementation en vigueur pour chaque élection

Informations complémentaires

Les ministères sociaux vont lancer prochainement une consultation relative à la mise à disposition d'une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d'élections organisées par le Ministère, opérée par la Direction du Numérique (DNUM). Les sociétés intéressées sont invitées à participer à une réunion d'information en visioconférence durant laquelle les ministères sociaux présenteront leurs besoins et leurs attentes. Cette réunion est organisée dans le cadre de l'article R21111 du code de la commande publique qui permet à l'acheteur d'effectuer des consultations, des études, de solliciter des avis ou d'informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences. La réunion se tiendra le 12 janvier 2026 de 10h00 à 12h00. Pour assister à cette réunion, les sociétés doivent s'inscrire préalablement par mail à l'adresse suivante : dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr, copie philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr et camille.cao@sg.social.gouv.fr au plus tard le 8 janvier 2026.