Description

Afin de répondre aux besoins en déplacement de ses agents, de mieux connaître l’utilisation de son parc, de renforcer la mutualisation des moyens et faire face aux contraintes budgétaires, le SDIS 62 a décidé de se doter d’une solution de télématique et d’autopartage. En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, sans montant minimum et avec montant maximum. Il s’agit d’un accord cadre de services, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.

Informations complémentaires

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend une reconduction. La durée de la reconduction est de : 6 mois. Le montant de commande du marché initial est limité à 600.000,00 € HT. L’estimation (sur 36 mois) est de 350 000 euros HT. Le montant de commande de la reconduction est limité à 40.000,00 € HT. L’estimation (sur 6 mois) est de 25 000 euros HT.