Description

Le lot 02, ayant été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, fait l'objet de la présente procédure de mise en concurrence. La présente consultation est mise en oeuvre suivant la procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3.1° et 4° et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le futur contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification