Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la livraison du véhicule, par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG FCS. Il est reconductible 1 fois, suivant les modalités décrites ci-après, ce qui peut amener à un maximum de 6 ans. Les prestations sont financées par l'abandon par la collectivité des recettes des encarts publicitaires.