Description

Le présent marché a pour la mise en place d'une solution de vote électronique et des services associés, respectant les dispositions des articles R.2314-6 et suivants du Code du travail pour les élections des membres des CSE des CCI de Région et CCI France (dénommées « CCI Employeurs ») qui se dérouleront en juin 2026 (sous réserve des dates définitives retenues).

Informations complémentaires

Le marché est contracté par CCI France agissant au nom du réseau consulaire en tant que centrale d’achat (5° de l’article V de la loi 2010-853 du 23 juillet 2010 et article L2113-2 du code de la commande publique). Ainsi, chaque entité du réseau consulaire peut bénéficier du marché en passant directement via la centrale d’achat.