Description

Le marché est un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre présente les caractéristiques suivantes : il est mono-attributaire ; il est conclu avec seulement un maximum en valeur conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique ; il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans minimum et avec maximum par an H.T. : 1ère année : 40 000 euros, 2ème année : 20 000 euros, 3ème année : 20 000 euros, 4ème année : 20 000 euros. Le marché public est conclu pour une période d'un an, reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 par période d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.