Description

Le contrat a pour objet la mise à disposition, sur le territoire de POLD, d'un espace de bureaux dédiés à l'accueil du Catalyseur à destination des acteurs économiques, académiques et institutionnels du territoire pour y développer des projets communs et innovants. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par bons de commande.

Informations complémentaires

Le contrat est un contrat de services passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (FCS) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 01/04/2021) modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par bons de commande. Le contrat est traité à prix unitaires et forfaitaires. Les prestations relatives à la location de l'espace et des postes de travail sont traitées à prix forfaitaire. Les prestations relatives à la fourniture de services de restauration et autres services annexes sont traitées à prix unitaires, en application des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) ou en application des prix du catalogue du titulaire. Il ne comporte pas de minimum; son montant maximum est fixé à 1.500.000 Euros HT sur la durée totale du contrat. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat, est estimé à 350.000 Euros HT. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : - Le règlement de la consultation (RC) et son annexe relative à la fiche de vérification ; - Le cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe sur la protection des données personnelles, - L'acte d'engagement (ATTRI1), et ses deux annexes, à remplir par le soumissionnaire : o Annexe 1 : la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), o Annexe 2 : le bordereau des prix unitaires (BPU) - Le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, - Le détail quantitatif estimatif (DQE) à compléter par le soumissionnaire. Nota : La DPGF, le BPU et le DQE sont regroupés dans un même fichier Excel, contenant 3 onglets, un pour la DPGF, un pour le BPU et un pour le DQE MODIFICATION DU DCE: L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28 octobre 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 23 octobre 2024 inclus. MODALITES DE FINANCEMENT: Cf art 3.1 du RC AVANCE: Cf art 3.2 du RC ACOMPTE TE REGLEMENT PARTIEL DEFINITIF: Cf art 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE: Cf art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE: Cf art 5.2 du RC REMISE DES PLIS: Cf art 6 du RC PIECE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI: Cf art 8 du RC