Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, pour une durée de 7 ans à compter de la date d'admission de l'équipement. Une durée supérieure à 48 mois est prévue en raison de la durée de vie de l'équipement, de la captivité des consommables et de la maintenance. L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 680 000,00 euros Ht et un maximum de 1 750 000,00 euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadre