Description

L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 9 juin 2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure jusqu'au 31/12/2026 et sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3