Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois. Il est ensuite tacitement reconductible 3 fois, par périodes de 12 mois. Les montants présentés au sein du présent avis sont les montants maximums, appréciés sur la durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises