Description

Les huiles alimentaires sont apportées par les usagers sur les déchèteries. Le titulaire devra assurer : - La mise à disposition de contenants en nombre suffisant, adaptés au flux et au besoin de la déchèterie (fût, cuve, etc.), - L'enlèvement des huiles alimentaires par échange de contenant ou par pompage - Le transport des huiles alimentaires issues des déchèteries jusqu'au site de conditionnement et/ou de traitement, - L'émission d'un BSD si besoin, - La pesée du chargement sur le site de conditionnement et/ou de traitement, - La valorisation des huiles alimentaires usagées, - Le traitement des éléments indésirables.

Informations complémentaires

Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1° et R.2123-4 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec seulement un maximum en valeur fixé à 77 250,00 € HT sur la durée totale du marché (hors recettes). L'acheteur pourra négocier suivant les dispositions prévues à l'article 10 du règlement de la consultation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les dispositions relatives aux visites sont prévues à l'article 11 du règlement de la consultation.