Informations complémentaires

La forme retenue pour l’exécution de l’accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : Sans montant minimum. Montant maximum annuel 100 000 € HT, soit 400 000 €HT sur la durée maximale de l’accord cadre. Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise et d''analyse des offres, et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation Une visite facultative de l’agence de Super Rimiez, Camin René Pietruchi, pourra être organisée dans le cadre de cette consultation. La date de visite sera fixée d’un commun accord avec les candidats après qu’ils aient adressé une demande de visite à l’adresse : marchespublics@eaudazur.com. Les candidats devront prévoir des équipements de protection individuelle adaptés. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées.