Description

Le SYGOM confie à titre exclusif au Titulaire du marché, dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), la mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport, le traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchèteries du SYGOM.