Description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre alloti avec un seuil maximum L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le lot 1 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 2 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique

Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Lot 1 Durée : 12 mois reconductible 3 fois soit durée maximale du contrat toutes périodes confondues 48 mois Seuil maximum 235 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Lot 2 Durée : 12 mois reconductible 3 fois soit durée maximale du contrat toutes périodes confondues 48 mois Seuil maximum 15 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction