Description

La présente consultation a pour objet la réservation de 20 places de berceaux au sein d'une ou plusieurs structures d'accueil de la petite enfance, situées sur le territoire de la commune de Groslay et au bénéfice des enfants de domiciliés sur Groslay.

Informations complémentaires

Le marché est d'une durée de 12 mois à compter commençant à compter du 1er jour d'exécution de la prestation et de l'accueil du 1er enfant ( a priori le 01.09.26). Il sera renouvelable tacitement annuellement au maximum 2 fois(soit d'une durée maximum de 3 ans). Pour tout renseignement concernant les voies et délais de recours : s'adresser au service des Marchés Publics, 21 rue du Général Leclerc, 95410 Groslay, Courriel:marche_public@mairie-groslay.fr Le droit français est seul applicable. En cas de litige, et après épuisement de toutes solutions amiables, seul le Tribunal Administratif est compétent. Il s'agira du TA de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de l'hautil, B.P. 30322, 95 027 Cergy- pontoise Cedex. Tél: 01.30.17.34.00 ; fax: 01.30.17.34.59 ; Courriel: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr