Description

La prestation comprend : 1) la fourniture et l'enlèvement des bennes des déchets verts par apport volontaire dans les communes de la CAMVS de moins de 1100 habitants et celle de la commune de Cousolre jusqu'au centre de traitement (HAUTMONT). 2) la fourniture et l'enlèvement des bennes des déchets verts mises à disposition des entreprises d'insertion collectant les déchets verts dans les communes de plus de 1 100 habitants, jusqu'au centre de traitement (HAUTMONT).

Informations complémentaires

Procédure de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Tribunal territorialement compétent : Tribunal Administratif de Lille