Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Date prévisionnelle de notification : octobre 2024

Informations complémentaires

Une avance de 5% sera accordée dans les conditions du CCAP. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération est financée sur le budget de QBO. Délai de validité des offres:120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères d'analyse des candidatures : garanties financières, techniques et professionnelles. Critères d'analyse des offres : prix 60, organisation technique 30 et moyens 10