Description

Le présent marché a pour objet des prestations de mise à disposition de bennes et de contenants, de transport et de traitement des déchets pour la Commune de Canéjan. Il intègre également le rachat de matériaux valorisables par le Titulaire. Il est rémunéré conformément aux prix prévus au Bordereau des Prix Unitaires correspondant. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Le marché s'exécutera au moyen de bons de commande avec un maximum de commande de 115 000 euro(s) HT sur la durée du marché. Le marché est attribué pour une durée ferme de 4 années à compter de sa date de notification au titulaire

Informations complémentaires

Le prestataire devra fournir des bennes et des contenants adaptés en quantité suffisante, évacuer les déchets déposés et assurer le traitement le plus adapté. Le marché intègre des prestations courantes et des prestations urgentes. Le titulaire sera également chargé de racheter à la Personne publique des matériaux valorisables en vrac : -Carton 1.05 -Ferraille DND Le financement de l'achat est assuré par le budget principal de la Commune. Pour l'ensemble du marché, le paiement sera réalisé par le pouvoir adjudicateur par application aux quantités commandées et effectivement livrées des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Les prix sont révisables dans les conditions définies dans le CCAP