Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La date de début indiquée au sein du présent avis d'appel à la concurrence est une date purement estimative de notification de l'accord-cadre (estimée donc au mois d'Août 2025). L'accord-cadre est conclu à compter de la date d'admission du premier automate, jusqu'au 31 Mars 2031