Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation a pour objet l'attribution de la convention relative à la mise à disposition d'attelles et d'orthèses diverses au sein du GHT 28 pour le service des urgences et le service de la médecine gériatrique des Centres Hospitaliers de Chartres et Dreux. Cette convention est juridiquement un contrat de concession de services régi par le code de la commande publiques notamment en ses articles L. 3000-1 et suivants, L. 3121-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants