Description

Mise à disposition d'attelles, d'orthèses et autres dispositifs médicaux - Lot 1 : Urgences des sites de Vannes et Ploërmel et Service de Soins Non Programmés du site d'Auray

Informations complémentaires

Présentation du groupement : Le présent contrat de concession s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement constitué selon les règles définies aux articles L3112-1 et L3112-2 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le groupement est constitué par les Autorités concédantes suivantes : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier Alphonse Guérin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement. Ainsi, il est confié au Centre hospitalier Bretagne Atlantique la fonction d'assurer, pour le compte des autres adhérents, la passation du contrat de concession ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement adhérent sont précisées dans les pièces du contrat de concession. Toutes les autres missions de la phase d'exécution du contrat de concession relèvent de chaque établissement adhérent du groupement. L'exécution du contrat de concession couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, le versement des redevances, l'application de pénalités…). / Relance : Cette procédure fait suite à une précédente consultation au cours de laquelle le lot, objet des présentes, a dû être déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (avis JOUE 2023/S 232-727884). / Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. Conformément à l'article 8.1 du Cahier des charges, « lorsque l'Annexe 2 du Cahier des charges fait mention d'une marque de fabrique ou d'un type de matériel ou de matériau, il reste entendu que cette désignation n'est donnée, sans spécification contraire, qu'à titre d'archétype et pour préciser les attentes de l'Etablissement. Le Concessionnaire peut donc proposer des articles similaires ou équivalents, correspondant à l'archétype, mais dans ce cas, tous les documents démontrant la similitude ou la correspondance doivent être produits par le Concessionnaire et acceptés par l'Etablissement ». / Spécimens : Les spécimens et les quantités attendues sont indiqués dans le cadre de réponse (onglet DM_TARIFS). Les offres qui ne sont pas accompagnées des échantillons demandés sont déclarées irrégulières par le Coordonnateur du groupement. A noter que les soumissionnaires ayant adressé des échantillons lors de la consultation précédente sont dispensés d'en envoyer de nouveau dès lors que les références proposées dans le cadre de la présente consultation sont identiques à celles présentées lors de la précédente procédure. Les soumissionnaires concernés doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : Centre hospitalier Bretagne Atlantique(Magasin général) - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555 - 56017 VANNES CEDEX. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire. Un bordereau à l'en-tête du soumissionnaire reprenant les références, la désignation des dispositifs et les quantités est joint dans le colis, permettant l'identification des spécimens de référence. Chaque spécimen doit porter une étiquette inamovible indiquant le nom du soumissionnaire. Le bordereau de livraison des spécimens est fourni en un (1) exemplaire. Les offres qui ne sont pas accompagnées des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le Coordonnateur du groupement. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Ils ne sont pas restitués aux opérateurs économiques au terme de la procédure. / Visite obligatoire : Une visite des différents sites est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. Pour organiser la visite, l'opérateur économique est invité à adresser un e-mail à l'adresse suivante : cellule-juridique.achats@ghba.fr. Le certificat de visite est visé par les représentants de l'opérateur économique et par le représentant de l'Etablissement ; il fait partie intégrante des pièces de l'offre. A noter que les opérateurs économiques ayant participé à la visite organisée lors de la consultation précédente sont dispensés de participer à la visite planifiée dans le cadre de la procédure actuelle ; il leur est demandé de joindre à leur offre les certificats de visite établis en décembre 2023.