Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le marché est à tranche. Un tranche ferme et 4 optionnelle chaque année. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

La période d'exécution correspond à la période durant laquelle l'hélicoptère devra être opérationnel. Cette période est fixée du 30 juin au 29 septembre qui se découpe en plusieurs tranches : -Une première tranche optionnelle (T.O 1) du 30 juin au 6 juillet, soit 7 jours ; -Une deuxième tranche optionnelle (T.O 2) du 7 juillet au 13 juillet, soit 7 jours ; -Une tranche ferme (T.F) du 14 juillet au 15 septembre, soit 64 jours ; -Une troisième tranche optionnelle (T.O 3) du 16 au 22 septembre, soit 7 jours ; -Une quatrième tranche optionnelle (T.O 4) du 23 au 29 septembre, soit 7 jours