Description

La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande composé de la Ville d'Orléans et Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées dans la limite des montants suivants : sans montant minimum et avec un montant total maximum de 73 500 euro(s) HT par période d'un an soit un montant total maximum de 220 500 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (3 ans). A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimation de consommation totale annuelle est de 67 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Délai de validité des propositions : 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres initiales ou finales dans l'hypothèse d'une négociation. => Visite des lieux facultative : modalités précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4) => Recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/