Informations complémentaires

Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales. Se référer au C.C.A.P. Clause environnementale comme condition d'exécution. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de douze (12) mois. L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec un maximum de 3 candidats à l’issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d’un nombre suffisant. Les critères qui feront l’objet de la négociation sont ceux énoncés dans le règlement de consultation portant sur les éléments constitutifs de l’offre.