Description

Le présent contrat de prestations de services porte sur la réalisation de mesures et d'enquêtes de la qualité du service à la mobilité de personnes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu' entité adjudicatrice. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le marché est reconductible.

Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.