Description

Mesures d’action thérapeutique familiale auprès de familles accompagnées par les services du Département de Maine-et-Loire

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du 20 janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible, tacitement, une fois pour 12 mois. Pas de minimum annuel et un montant maximum annuel de 50 000 euros HT. En application de l'article L2193-3 du Code de la commande publique, l'acheteur exige que les prestations réalisées en contact direct avec la famille, qui constituent des tâches essentielles du marché, soient réalisées directement par le titulaire, sans qu'il puisse avoir recours à la sous-traitance. Les lieux d'exécution des prestations sont fixés conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP) et son annexe 1. Financement par les ressources propres de la collectivité et une participation financière annuelle de 20 000 euros au titre du Pacte des Solidarités. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr