Description

La présente consultation a pour objet l'adhésion à un service de santé au travail, tel que défini par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, pour les agents des services de la Ville de Franconville-la-Garenne et du CCAS de Franconville-la-Garenne. La consultation est un groupement de commandes entre la Ville de Franconville-la-Garenne et le CCAS de Franconville-la-Garenne. Les modalités de fonctionnement du groupement sont définies dans le Règlement de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation