Description

Le présent accord-cadre a pour objet la médecine professionnelle et préventive du personnel communal pour la Ville de Boissy-Saint-Léger et du personnel du centre communal d'action sociale (CCAS).

Informations complémentaires

Pas de variante. Marché non réservé. Marché non alloti. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois (12) à compter de sa date notification. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne dépasse quarante-huit (48) mois. Le(s) titulaire(s) ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique. La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Le soumissionnaire concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés.