Description

Les missions à assurer sont les suivantes : la surveillance médicale des agents et les actions en milieu du travail correspondant au tiers temps du médecin du travail dans la collectivité, et l'élaboration éventuelle des convocations des agents pour les visites médicales. Les prestations sont soumises aux dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Informations complémentaires

La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite deux fois, par période annuelle, soit une durée maximale de 2 ans. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec montants minimum et maximum dont les seuils annuels sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : minimum annuel SANS ; maximum annuel 80 000 euro(s) HT dont 5 000 € HT pour le CCAS.