Description

La Ville de Courbevoie a lancé un groupement de commandes, en vue d'associer l'Etablissement public « Vacances Animations Loisirs » (VAL) dans la passation du présent marché public. La présente consultation donnera lieu à un marché à prix forfaitaire

Informations complémentaires

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 3°, R. 2123-4 à R. 2123-5 du Code de la commande publique car ce marché de service entre dans la catégorie n°2 - Services administratifs, sociaux, éducatif et culturels et soins de santé de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifique du 31 mars 2019