Description

- Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. - Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire. - Durée des marchés - Délais d'exécution Cf article 3-2 du RC. - Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Protection de l'environnement Cf article 3-7-1 du RC: Une clause de protection de l'environnement est prévue au C.C.A.P. où elle fait l'objet de l'article 4.2. - Négociation Cf article 7 du RC. - Instance chargée des procédures de recours Cf article 10 du RC: Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - 76005 ROUEN cedex Tél : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03 Greffe.ta-rouen@juradm.fr - Annexe : clause de dématérialisation